ART. 16	N°I-1697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1697
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exposé des motifs de cet article indique que « les usages bénéficiant des tarifs réduits supprimés concernent les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ».
Cet article risque donc de porter préjudice à des secteurs comme les secteurs du bâtiment. L’article est donc supprimé.