ART. 27	N°I-1712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-1712
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Straumann, M. Minot, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Abad, Mme Tabarot et M. Vialay
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ARTICLE 27
Supprimer les alinéas 21 à 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la baisse du montant de la TATFNB notifiée aux chambres d’agriculture pour 2020. Cette baisse des ressources n’est pas acceptable car elle remet gravement en cause les ambitions portées pour l’agriculture ainsi que l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du projet stratégique des Chambres.