ART. 11	N°I-1743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1743
présenté par
M. Masson
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prévisibilité comme la stabilité fiscale sont des éléments fondamentaux pour les entreprises et notamment pour leurs investissements. Aussi, il convient de conserver la trajectoire initialement prévue et annoncée par le Gouvernement et votée en Juillet 2019.