ART. 16	N°I-1744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1744
présenté par
M. Masson et M. Cattin
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’objectif environnemental est louable, les surcoûts induits par cette mesure, notamment en ce qui concerne les entreprises du BTP, sans période de transition pour permettre d’adapter les matériels en cause à l’objectif de préservation de l’environnement, sont trop lourds. En outre, ils s’ajoutent, pour les entreprises, aux coûts supportés pour la mise en œuvre du PAS et autres augmentations.
Enfin, le motif de cette imposition basé sur un gain pour le secteur agricole est assimilable à un jeu de bonneteau fiscal consistant à charger Pierre pour décharger Paul. Il comporte une vision sectorielle et non globale de la fiscalité, de la transition écologique et peut être regardé à ce titre comme un ajustement technocratique là où notre pays a besoin d’une ambition globale et claire.