ART. 16	N°I-1771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1771
présenté par
Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet article, le Gouvernement veut supprimer cette réduction tarifaire de TICPE sur le gazole non routier (GNR). Or, les grands perdants de cette mesure seront les entreprises notamment celles du BTP et les départements dans le cadre par exemple du déneigement des routes ou du damage des pistes. Cet amendement supprime donc cette mesure.