ART. 18	N°I-1810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1810
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 18
I- Rédiger ainsi les alinéas 179 et 180 :
« CP = 6 x (M – 1300 kg) »
« Ce tarif ne peut excéder 4 200 €. »
II – Rédiger ainsi les alinéas 183 et 184 :
« CP = 6 x (M – 1300 kg) »
« Ce tarif ne peut excéder 4 200€. »
III – Rédiger ainsi les alinéas 187 et 188 :
« CP = 6 x (M – 1300 kg) »
« Ce tarif ne peut excéder 4 200€. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le malus prenant en compte la « composante poids » constitue une taxation supplémentaire importante qui a pour objectif avoué de faire réduire les ventes de véhicules lourds, notamment les SUV et les monospaces, tout en assumant que ces types de véhicules constituent les principales ventes du marché de l’automobile à l’heure actuelle. Bien sûr la démarche est compréhensible d’un point de vue écologique, mais les répercussions sur les constructeurs automobiles français et sur les sites de production français n’ont absolument pas été estimées ni anticipées. La baisse des ventes de ces véhicules-phares du marché actuel de l’automobile va entraîner un bouleversement auquel les constructeurs ne sont pas préparés. En conséquence, les premières victimes de l’impact à attendre seront les sites de production, dans l’Hexagone en particulier, où travaillent plusieurs centaines de milliers de Français, sans même compter les nombreux sous-traitants. C’est une transformation qu’il faut envisager sur le long terme, non sur une impulsion, et anticiper en termes d’emplois et d’effets sur l’économie globale. Afin d’adoucir les effets dissuasifs de ce dispositif et de limiter les dégâts, le présent amendement vise à diminuer le montant du malus « composante poids » en passant de la formule CP : 15 x (M-1300 kg) à CP : 6 x (M-1300 kg), qui semble plus raisonnable puisqu’elle représente des malus allant de 300 € à 4200€.