ART. 28	N°I-1823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1823
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 28
À l’alinéa 2, après le mot :
« alloués »,
insérer le mot :
« provenant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.