ART. 16	N°I-1824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-1824
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transport fluvial de marchandises est exonéré de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le PLF 2020 prévoit d’étendre cette exonération au transport fluvial de passagers.
Cet amendement vise annuler cette extension. L’objectif étant d’éviter de créer une nouvelle dépendance aux exonérations fiscales dans un contexte où il est urgent de réduire les dépenses fiscales défavorables au climat.
Les pertes de compétitivité qui résulteraient d’une telle mesure peuvent être compensées par des soutiens financiers dédiés à la transition écologique au bénéfice des entreprises et aux salariés impactés. L’objectif étant essentiellement d’accompagner ces derniers dans leur transition, tout en intégrant à leur coûts de production la valeur de leur empreinte carbone.