ART. 16	N°I-1836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-1836
présenté par
M. Orphelin
------------
ARTICLE 16
Rédiger ainsi l’alinéa 40 :
« a) Le f est abrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les aérodromes dont la consommation d’électricité dépasse 222 Wh par euro de valeur ajouté bénéficient d’un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Cet amendement vise à supprimer cet avantage fiscal.
La dépense fiscale de cette niche est estimée à 5 M€ (source : Voies et Moyens II, p. 165).
Les aérodromes, quelle que soit l’intensité de leur consommation énergétique, doivent contribuer pleinement au financement des infrastructures de production et de distribution de l’électricité.