ART. 20	N°I-1849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-1849
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 20
I. – Après le mot : « taxe », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « perçue en fonction de la destination finale et de la catégorie de chaque passager, est fixé à : ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 6 :
Destination finale du passager  :
	Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitement
	Autre passager
	
– la France, un autre État membre de l’Union européenne, un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la Confédération suisse :
	20,27 €
	2,63 €
	
– autres États  :
	63,07 €
	7,51 €

III. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 :
« 9 € pour les passagers pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitement et d’une réduction de 1,5 € pour les autres passagers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à répondre à l’engagement du Gouvernement prononcé le 9 juillet 2019 d’augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion de 1,5 € pour les vols intra-européens (9 € hors classe économique), et de 3 € pour les vols internationaux (18 € hors classe économique).
La rédaction actuelle du projet de loi de finances laisse un flou qui pourrait laisser penser que les montants fixés par arrêté pourraient être inférieurs à ceux annoncés par le Gouvernement.