ART. 16	N°I-1878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1878
présenté par
M. Viala et M. Savignat
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 du présent texte supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR).
Le combat pour des énergies plus propres est totalement légitime. En revanche, lorsqu’il n’y a pas d’alternatives à court terme, c’est incohérent car il y a une nécessité d’utilisation. Ce sont des millions d’euros que va devoir supporter le secteur du BTP. Rappelons tout de même que ce dernier a créé 60.000 emplois au cours des deux dernières années et formés encore plus d’apprentis.
Augmenter la fiscalité sur le GNR conduira inéluctablement à la destruction d’emplois actuels ou potentiels.
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 16.