ART. 20	N°I-1891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1891
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 20
I. – Après le mot : « transports », supprimer la fin de l’alinéa 12.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent PLF prévoit que les recettes de « l’éco-taxe » sur les billets d’avion soient affectées à hauteur de 230 M€ à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et que l’excédent soit affecté au budget « contrôle et exploitation aériens ».
Cet amendement vise à supprimer ce plafond pour une meilleure lisibilité, et pour ne pas limiter les gains potentiels de cette mesures dont pourrait bénéficier la transition écologique.