ART. 27	N°I-1892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-1892
présenté par
M. Viala
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ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture française n’est pas sortie de la crise. La Mutualité sociale agricole a réalisé cet été une étude et le résultat est effrayant. En effet, elle évoque 605 suicides chez les agriculteurs, exploitants et salariés. Cet article prévoit une baisse de 45 millions d’euros des dotations aux chambres d’agriculture par la baisse de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB). Cette taxe représente 42 % du budget des chambres. Cette baisse impacterait très fortement l’équilibre des chambres d’agriculture, entraînerait la disparition de centaines d’emplois et surtout elle diminuerait l’activité des chambres. Il serait irresponsable de priver les agriculteurs du soutien quotidien apporté par ces structures.
Cet amendement a pour objet de conserver le même niveau de dotations que l’an passé.