ART. 18	N°I-1915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1915
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 18
I - À l’alinéa 164, après les mots « 60 grammes par kilomètre », insérer les mots « sur au moins 40% du temps de conduite »
II – À l’alinéa 172, après les mots « 60 grammes par kilomètre », insérer les mots « sur au moins 40% du temps de conduite »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif actuel du malus sur la « composante poids » exclut volontairement les véhicules dits « propres » afin de ne pas freiner leur développement et leur expansion. Malheureusement, le dispositif tel qu’il a été pensé exonère uniquement les « véhicules dont le taux de dioxyde de carbone est inférieur à 60 grammes par kilomètre », ce qui exclut les véhicules hybrides et notamment full hybrides, lesquels constituent pourtant une forte évolution technologique, marqueur d’une volonté d’aller vers des modèles de véhicules plus propres. La production de ces véhicules doit donc être encouragée et les véhicules full hybrides, qui fonctionnent grâce à un moteur électrique « zéro émission » et un moteur thermique (à grande vitesse ou en cas de décharge de la batterie uniquement), doivent être exonérés de ce malus « composante poids ».