ART. 18	N°I-2039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-2039
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour objet d’augmenter dans des proportions considérables le barème du malus CO2 afin de renforcer les incitations à l’achat de véhicules dits « propres ».
La volonté du Gouvernement, dans un but écologique, est donc d’inciter les ménages à se débarrasser des véhicules polluants pour des véhicules dits « de nouvelle génération ». Ce à quoi tout le monde souhaite souscrire dans une volonté écologique, mais ne peut y souscrire dans les faits.
Toutefois, ces véhicules de nouvelle génération sont souvent inabordables financièrement pour une grande partie de la population notamment dans les zones rurales. Or, c’est cette population rurale qui a le plus besoin de son véhicule pour aller travailler, faire ses courses, aller chez le médecin ... Les véhicules de petit gabarit, financièrement plus accessibles, ne sont généralement pas adaptés aux habitudes et besoins des familles.
Les aides données par l’état ne sont pas suffisamment importantes pour les foyers modestes qui ne peuvent de toute façon, en raison de leurs revenus, obtenir de prêt bancaire. C’est cette population qui est la plus impactée par ce malus alors qu’elle est en incapacité de suivre la transition. 
Cet amendement prévoit donc la suppression de cet article afin de ne pas porter préjudice aux foyers modestes.