ART. 20	N°I-2078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-2078
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher la création d’une écotaxe sur les billets d’avion prévue par cet article.
Cette hausse importante des taxes sur les billets d’avion, de 1,50 à 18 euros, va alourdir encore davantage les charges du secteur aérien, déjà surtaxé. En effet, il y a déjà plus de 50 % de taxes sur le prix d’un billet d’avion en France contre 30 % partout ailleurs en Europe. 
Cette taxe antiéconomique va fragiliser encore davantage les compagnies aériennes françaises face aux autres compagnies internationales, qui souffrent déjà d’un important déficit de compétitivité, et qui sont parfois directement menacées de faillite telle que Aigle Azur ou en redressement judiciaire comme XL Airways. Augmenter les taxes fragilisera encore plus toute la filière et les emplois.
Par ailleurs, cette écotaxe ne s’appliquerait qu’aux vols partant de France et non à ceux y arrivant.
Plutôt qu’une taxe nationale qui va pénaliser les compagnies françaises en générant des distorsions de concurrence, il conviendrait de concevoir une évolution de la taxation du kérosène à l’échelle européenne dont l’efficacité écologique et économique serait nettement plus juste et qui ne pénaliserait pas nos compagnies aériennes et nos aéroports.
On peut également craindre les retombées et les effets du Brexit qui ne manqueront pas de faire augmenter la fiscalité sur le prix des billets d’avion.
Cette taxe n’est de plus pas du tout écologique dans la mesure où elle est calculée sur le nombre de passagers par vols et non pas en fonction des émissions de CO2 liées aux vols effectués. Les émissions de CO2 varient selon les modèles d’avions ou la qualité de la navigation aérienne. Un appareil moins émissif et bénéficiant d’un meilleur taux de remplissage sera ainsi plus taxé qu’un avion plus consommateur de kérosène et transportant moins de passagers.
Cette taxe serait par ailleurs contreproductive sur le plan écologique en privant les compagnies aériennes de marges de manœuvres financières alors qu’elles devraient pouvoir investir pour renouveler leur flotte avec des avions de nouvelle génération moins pollueurs.
Il convient donc de supprimer cet article.