ART. 16	N°I-2099 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2099 (Rect)
présenté par
Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 16
I. – Supprimer les alinéas 39 à 42.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 51, 56 et 57.
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 74
« 5° bis L’article 266 quinquies C du code des douanes est abrogé. »
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 82.
V. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer la Contribution au service public de l’énergie.