APRÈS ART. 16	N°I-2169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2169
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d’être pratiqué. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l’aviation commerciale représentaient  un manque à gagner de 3,6 milliards en 2019 !
L’avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d’ici 2050. Le Gouvernement propose la mise en place d’une taxe sur les billets d’avion qui ne rapporterait que 180 million d’euros. C’est une goutte d’eau.
L’institut I4CE identifie « 16 milliards d’euros de niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles ». Quatre niches à elles seules « impliquent que 25 % des émissions françaises [soient] peu ou pas taxées : l’exonération sur le kérosène des avions, les taux réduits pour les poids lourds, pour le gazole non routier et pour le gazole routier par rapport à l’essence ». Ce, alors même que 15 à 18 milliards d’euros de financement favorables au climat par an manquent à l’appel.
Il nous paraît nécessaire de rétablir la contribution de ce secteur à la transition écologique à hauteur de sa responsabilité dans les changements climatiques.