ART. 20	N°I-2194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-2194
présenté par
Mme Guion-Firmin
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la création d’une taxe sur les billets d’avion qui viendrait encore alourdir les impôts sur le secteur aérien déjà surtaxé en France. En moyenne, en effet, un billet d’avion vendu en France comprend déjà plus de 50 % de taxes contre 30 % pour le reste de l’Union européenne.
Cette taxe, que les compagnies aériennes viendront répercuter sur le montant des billets d’avion, viendra fragiliser un secteur économique qui ne cesse d’annoncer des faillites et fait l’objet d’un « airlines bashing » croissant.
Sur le plan écologique, elle est d’ailleurs contreproductive car venant grever les comptes d’exploitation de ces entreprises, elle les empêchera d’investir dans le renouvellement de leur flotte pour réduire leur empreinte environnementale.
Il convient donc de supprimer cet article.