ART. 20	N°I-2239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-2239
présenté par
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 20
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 6 :
«  
Destination finale du passager  :
	Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitement
	Autre passager
	
– la France, un autre État membre de l’Union européenne, un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la Confédération suisse :
	22,54 € – 40,54 €
	1,13 € – 2,63 €
	
– autres États  :
	90,14 € – 126,14 €
	4,51 € – 7,51 €
	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les seuls passagers bénéficiant gratuitement de services à bord tout en préservant de cette majoration l’ensemble des liaisons entre la France continentale et la Corse, au départ ou à destination des outre-mer, ainsi que les liaisons de service public financées par la solidarité nationale.