ART. 5	N°I-2325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-2325
présenté par
M. Nury
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 159.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de rétablir la retenue des valeurs locatives pour l’établissement de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020. 
L’absence de revalorisation des bases représenterait une réduction des ressources locales de 250 M€ par an. 
Or la revalorisation forfaitaire des bases est effectuée depuis plusieurs dizaines d’années. Elle tient compte de l’évolution des dépenses indispensables à la mise en œuvre des missions de service public local des collectivités.
Cet alinéa porte atteinte au principe de libre administration des collectivités locales, à leur indépendance et à leur autonomie financière.