ART. 4	N°I-2335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2335
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 4
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« favorables »,
insérer les mots :
« pour le bénéficiaire ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« applicable jusqu’au 31 décembre 2020 »
les mots :
« résultant de la présente loi »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de précision : le caractère favorable de la prime s’apprécie du point de vue du bénéficiaire de cette prime.