ART. 4	N°I-2336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2336
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 79, substituer à la seconde occurrence des mots :
« au sens »
les mots :
« en application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel