ART. 4	N°I-2337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2337
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 80, substituer aux mots :
« cette dernière »
le mot :
« celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel