ART. 4	N°I-2338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2338
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 4
I. – À la première phrase de l’alinéa 81, substituer au mot :
« lui »
le mot :
« leur »
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer par deux fois au mot :
« des »
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel