ART. 31	N°I-2351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2351
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 31
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le montant des ressources affectées à l’audiovisuel public. La réduction d’un euro prévue à cet article est symbolique, à la fois car elle n’allège que très peu le budget des ménages français mais aussi parce qu’elle grève progressivement les ressources affectées à ce secteur.
Les transformations structurelles souhaitées par le Gouvernement ne doivent pas se faire au détriment de l’audiovisuel public, soumis à des objectifs de production et de qualité avec, donc, moins de moyens. Il faut donc maintenir ses ressources.