APRÈS ART. 8	N°I-2360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2360
présenté par
Mme Valérie Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : 
« M Les revêtements de toitures, destinés à rafraîchir l’air intérieur des bâtiments et éviter la surchauffe provoquée par le rayonnement solaire, en bloquant celui-ci avant sa pénétration dans le bâtiment. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les peintures blanches permettant d’augmenter la réflexion de l’énergie solaire, afin d’éviter l’absorption de la chaleur par les bâtiments et ainsi limiter l’utilisation de la climatisation.
Le changement climatique entraîne des vagues de chaleur de plus en plus extrêmes. Pour se rafraîchir, le recourt à la climatisation émet de plus en plus de gaz à effets de serre qui renforcent le changement climatique et les îlots de chaleur urbains. 
Des solutions simples existent pour lutter contre ce cercle vicieux. Repeindre les toits en blancs constituent une réponses à cet enjeu. Selon le GIEC, peindre les toits en blancs permettrait d’économiser 1Gt par an d’émissions de gaz à Effet de Serre, soit l’équivalent de 250 millions de véhicules. De plus, de nouvelles technologies de peinture blanche existent. Il s’agit de peintures blanches permettant de rafraîchir l’air intérieur des bâtiments et éviter la surchauffe provoquée par le rayonnement solaire, en bloquant celui-ci avant sa pénétration dans le bâtiment. Réduire le taux de TVA, actuellement à 20 %, sur ces produits devraient permettre d’encourager nos concitoyens, et surtout ceux disposant de maisons, à opter pour ces revêtements. 
La Ville de New York fut pionnière en la matière et les résultats sont impressionnants. L’initiative « New York Cool Roof Initiative » a mobilisé des milliers de citoyens volontaires pour monter sur les toits noirs chauffant à plus de 80° C, et les peindre en blanc. La température à la surface des toits a diminué de 40° C aux heures les plus chaudes de la journée, réduisant les températures au sol de 10° C et de 20° C dans les bâtiments.