ART. 16	N°I-2380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-2380
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot
------------
ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir sur la suppression progressive du tarif réduit sur la gazole non routier (GNR) qui impacterait fortement plusieurs secteurs (BTP, tourisme en montagne, etc). En outre, les PME TPE seront les plus fortement impactées par une telle mesure.