ART. 18	N°I-2382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-2382
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer cette augmentation du malus pour l’achat de véhicules neufs. L’achat de véhicule est pour beaucoup de français une nécessité pour leur vie quotidienne et ils n’ont pas les moyens d’acheter des « véhicules moins polluants » non touchés par ces malus.
Cependant le véhicule neuf reste malgré tout moins polluant qu’un véhicule ancien (notamment les véhicules hybrides également concernés par ces malus), en limitant leur achat par une augmentation du malus, le Gouvernement empêche une grande partie des français de changer de véhicule.