ART. 16	N°I-2425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2425
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 16
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« du ministre chargé de l’économie et des finances et du ministre chargé de l’industrie »,
les mots :
« conjoint des ministres chargés de l’économie, des finances et de l’industrie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.