ART. 18	N°I-2431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2431
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 18
À l’alinéa 152, substituer au mot :
« celui »
les mots :
« le barème ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.