ART. 20	N°I-2436 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2436 (Rect)
présenté par
M. Mattei
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ARTICLE 20
I. – Supprimer l’alinéa 12.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 20.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer de trouver une autre source de financement que l’écotaxe sur les billets d’avion, qui en l’état actuel du texte devrait s’appliquer aux vols partant de France et non à ceux y arrivant. Elle pénalisera les compagnies françaises. Il est proposé a minima de flécher le produit vers la DGAC pour financer les nécessités de sécurisation de l’aérien dans un contexte de trafic aérien exponentiel. En effet, cette taxe doit servir à améliorer l’empreinte écologique de l’aérien et non financer des difficultés budgétaires d’autres structures gérant d’autres modes de transport.