ART. 27	N°I-2477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-2477
présenté par
M. Boucard
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ARTICLE 27
Supprimer les alinéas 49 à 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas prévoient d’insérer une mesure régionalisant la collecte de la taxe additionnelle à la TFNB finançant les chambres d’agriculture. 
Or, à l’heure où le Gouvernement devrait prendre en compte les préoccupations des territoires et le renouvellement des générations en agriculture, cette mesure ne fera que réduire la proximité qui permet d’accompagner efficacement nos agriculteurs. 
Le présent amendement a donc pour objet de garder la collecte de cette taxe au niveau départemental.