APRÈS ART. 16	N°I-2484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2484
présenté par
Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa du 2 du B du V de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par les mots : « et de soja. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’exclure les produits à base d’huile de soja de l’incitation fiscale concernant les carburants. Car l’augmentation dé raisonnée des plantations de soja constituent, au même titre que les plantations de palmiers à huile, une source majeure de déforestation et d’atteinte grave à la biodiversité dans de nombreux pays.