APRÈS ART. 19	N°I-2626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2626
présenté par
M. Damien Adam
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
À compter du 1er janvier 2022, l’article 265 sexies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le montant : « 30,20 euros » est remplacé par le montant : « 32,20 euros » ;
2° Au même alinéa, le montant : « 35,90 euros » est remplacé par le montant : « 37,90 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de diminuer de 2 €/hL le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole accordé aux exploitants de taxis, en 2022.
Comme à l’article 19 du présent projet de loi de finances, l’objectif de cet amendement est de réduire le soutien aux énergies fossiles, et d’inciter les acteurs à se tourner vers des moyens de mobilités plus propres.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture de la loi d’Orientation des mobilités des objectifs ambitieux en matière de renouvellement des flottes des exploitants de taxis. Cet amendement permet donc d’encourager les acteurs à se tourner vers des moyens de motorisations plus propres, notamment à l’occasion du renouvellement des flottes.