ART. 5	N°I-2719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2719
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 5
À l’alinéa 107, substituer à la référence :
« 1.2.3.5 »
la référence :
« 2.3.3.4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.