ART. 5	N°I-2722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2722
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 124 :
« 1.3.20.1 Au c du A du I, les mots : « due pour les » sont remplacés par les mots : « sur les résidences secondaires et autres » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.