ART. 5	N°I-2724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2724
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 5
I. - À l’alinéa 136, substituer à la première occurrence du mot :
« des »
les mots :
« de ces ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« desdits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.