ART. 5	N°I-2725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2725
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 5
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 166, substituer aux mots :
« de la taxe spéciale »
les mots :
« des taxes spéciales ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« à la taxe considérée »
les mots :
« aux taxes considérées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.