ART. 25	N°I-2729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2729
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 25
À l’alinéa 171, substituer aux mots :
« dus au »,
les mots :
« perçus par le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.