ART. 5	N°I-2747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2747
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 341 :
 
« 1° Le taux de cotisation foncière des entreprises et le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.