ART. 5	N°I-2753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2753
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 418, supprimer les mots :
« , d’une part, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , d’autre part, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.