ART. 21	N°I-2759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2759
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 21
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« b) Le 1.6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.