ART. 21	N°I-2762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2762
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.