ART. 22	N°I-2763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2763
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 22
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« ETP »,
le mot :
« emplois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.