ART. 22	N°I-2764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2764
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 22
I.- À l’alinéa 10, supprimer la référence :
« (0,4 ETP) »
II.- En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer la référence :
« (0,1 ETP) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.