ART. 23	N°I-2766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2766
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 23
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Cette dotation »
les mots :
« La dotation globale d’autonomie au bénéfice de la Polynésie française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.