ART. 25	N°I-2777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2777
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 25
À la première colonne de la première ligne du tableau de l’alinéa 150, substituer au mot :
« Départements »
les mots :
« Département ou collectivité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.