ART. 27	N°I-2812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2812
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 27
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la deuxième ligne de la colonne B, les mots : « Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) », sont remplacés par le mot : « AFITF » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.