ART. 15	N°I-2834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-2834
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 15
À l’alinéa 26, substituer au mot :
« que »
les mots :
« qu’un prélèvement de 1 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.